La négociation collective et ses techniques

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Avant-propos
L'apparition du mouvement syndical suite à la révolution industrielle a concomité avec l'exploitation brutale des travailleurs par les capitalistes. Cette situation a forcé les travailleurs à s'engager dans les organisations syndicales, à unir leurs efforts dans le but de défendre leurs droits dans l’augmentation des salaires et la réduction des heures de travail.

Le mouvement syndical avec ses moyens différents de pression, a contraint les propriétaires d'entreprises à s'asseoir sur la table des négociations avec les travailleurs afin d'améliorer les conditions de travail, d'où le concept de négociation collective. Les gains réalisés par les travailleurs ont augmenté leur attachement aux organisations syndicales.
Le concept de dialogue et de négociation collective:
Le concept de dialogue social peut varier d'un pays à l'autre et d'une région à une autre. Mais il est dans tous les cas considéré, comme un outil efficace pour aider à résoudre des problèmes difficiles.
Le dialogue social peut prendre une forme tripartite: (travailleurs - employeurs - gouvernement) comme il peut être multipartites : (travailleurs, employeurs, différents secteurs, des représentants de la société civile, et des représentants du gouvernement).
Le dialogue social est plus large que la négociation collective, car il inclut tous les types d'échange d'opinions et de connaissances à n'importe quel niveau tandis que la négociation collective tripartites concerne des protagonistes jouissant d’un statut légal et se limite aux organisations patronales et syndicales les plus représentatives.
Par définition, c’est un genre de conversation entre deux personnes ou deux équipes qui échangent comme des partenaires égaux un à un, dans une discussion surtout calme, loin de tout esprit d'hostilité et d'intolérance.
La négociation collective dans le droit international:
La négociation collective constitue l’un des droits fondamentaux acquis par travailleurs à travers une série de conventions internationales de l'OIT:
La convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical : elle souligne la nécessité de respecter et de consacrer le droit des travailleurs à choisir sans aucune autorisation préalable, les organisations auxquelles ils veulent se joindre.
La convention no 98 concernant la réglementation des droits syndicaux et la négociation collective. Celle-ci préconise le droit d’appartenance libre des travailleurs à leurs organisations syndicales et invite de prendre des mesures pour promouvoir et mener le développement, l'utilisation des mécanismes de négociation volontaire entre les employeurs et les organisations de travailleurs aux fins de la réglementation des termes et conditions d'emploi par le biais des conventions collectives.
Le dialogue social entre aussi dans les objectifs stratégiques de la Conférence internationale du Travail à sa 87e session tenue en 1999.
La convention no 144 relative aux consultations tripartites destinées à promouvoir l'application des normes internationales du travail, renvoie à la liste des conventions et recommandations internationales du Travail - en particulier la liberté syndicale et la protection de l'organisation syndicale de 1948, la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949, et la recommandation relative à la consultation au niveau de l'industrie et au niveau national, de 1960 - qui confirment tous le droit des employeurs et des travailleurs de constituer des organisations libres et indépendantes, et appellent à promouvoir des mesures efficaces qui puissent mener à des consultations au niveau national entre les pouvoirs publics, employeurs et travailleurs.
La convention n ° 154 relative à la négociation collective, est l’une des plus récentes et des plus importantes qui abordent cette question de manière spécialisée.
La Conférence générale de l'Organisation internationale du travail a souligné de nouveau «l'engagement solennel de l'OIT de promouvoir le dialogue parmi les nations du monde pour développer des programmes qui permettront d'atteindre la reconnaissance effective du droit à la négociation collective>>
La négociation collective dans la législation en Mauritanie:
Le législateur Mauritanien n’a consacré spécifiquement aucun texte juridique ni livre particulier, à la négociation collective. Aucune section du code du travail ne lui est proprement réservée.
Selon le contenu des textes juridiques, le législateur Mauritanien reconnaît toutefois ce droit.
Le texte de la Constitution Mauritanienne à l'article 10 stipule la liberté de s'engager dans toute organisation politique ou syndicale de son choix.
L'article 80 de la même constitution stipule que les conventions ratifiées par la Mauritanie acquièrent une force juridique plus puissante que la législation nationale.
La Mauritanie a par ailleurs ratifié les Pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques sociaux, économiques et culturels, et la convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit d'organisation plus la convention no 98 concernant le droit d’organisation et la négociation collective.
Le chapitre II de la loi 017/2004 sur le Code du travail traite de la convention collective qui est le résultat naturel d’une négociation collective.
Le chapitre III du Code du travail traite des organes consultatifs qui se présentent sous deux formes:
Le Conseil National du Travail et de l'Emploi et de la Sécurité Sociale qui est consultée sur toutes les questions relatives au secteur privé. Il est présidé par le Ministre chargé de l’emploi et se compose d’:
Un représentant de l'Assemblée nationale, du directeur du travail, de celui du recrutement d’un représentant du Sénat, du directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale de quatre représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives.
De quatre représentants des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs.
Le Comité Technique Consultatif pour la Sécurité et la Santé, qui est composé d'un nombre égal de représentants des employeurs et des représentants des travailleurs ainsi que des fonctionnaires plus les experts admis.
Au niveau du statut général de la fonction publique la loi 09/93 traite de la création d’un Conseil supérieur de la Fonction publique et de la Réforme Administrative, des commissions administratives de représentation paritaire et des conseils de discipline pour la conduite de la fonction publique.
La Mauritanie a vu ouvrir des négociations collectives à trois reprises en 1974 en 2005 et 2008, en plus de la farce qui continue encore.
Avantages du dialogue social
- Renforcer le rôle des partenaires sociaux
- Renforcer le processus démocratique
- Consolidation de la stabilité sociale
- développement de l'économie
- La paix sociale
- Améliorer les conditions des travailleurs
Les niveaux de dialogue et de négociation:
1- Sur l'échelle de l'établissement:
Les normes internationales pour ce niveau de consultation sont intégrées dans les deux recommandations suivantes:
Recommandation n ° 94 dont la partie la plus importante insiste sur la nécessité de prendre les mesures appropriées en vue de créer des opportunités de consultation et de coopération entre employeurs et travailleurs sur les questions importantes qui ne sont pas inscrites dans les conventions collectives.
Recommandation n ° 129 dont la partie la plus importante, insiste sur la nécessité d’approuver par les travailleurs et les employeurs et les représentants de chacun d'eux, l'importance de créer une atmosphère de compréhension mutuelle et de confiance dans l'établissement au profit des travailleurs et de l'efficacité de l'institution.
2- Sur l'échelle de l'industrie ou de la profession:
La Recommandation n ° 113 dont la partie essentielle évoque l'obligation de prendre des mesures appropriées aux conditions nationales pour promouvoir des consultations efficaces au niveau de l'industrie et au niveau national entre les autorités publiques et les organisations d'employeurs et de travailleurs.
3- Sur le plan national:
Ce niveau de négociation a été abordé dans les normes internationales du travail à travers un certain nombre de documents dont notamment:
La convention N ° (150) sur la gestion des travaux, déclarant: "que l'État devrait prendre des dispositions appropriées à la situation nationale afin de promouvoir la négociation entre les autorités publiques et les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs."
La Convention n ° 144 sur les consultations tripartites et dont la partie la plus importante traite de "L'obligation d'entreprendre des consultations efficaces entre les représentants des gouvernements, ceux des employeurs et des travailleurs sur les normes internationales du travail."
Typologie des négociations:
Il ya plusieurs catégories de négociations, mais en se fondant sur leur nature, on peut les répartir : en négociation traditionnelle ou distributive et négociation intégrative.
1- La Négociation distributive:
Dans ce type de négociations chaque partie tend à prendre des positions sur des sujets ou des questions liées à ses intérêts en essayant de maintenir celles-ci lors des négociations.
Dans cette négociation traditionnelle, les ressources sont souvent limitées et chaque partie cherche à en tirer le maximum pour lui.
Les Parties déterminent leurs paris et objectifs, qui dans le cas de la non-réalisation peuvent être l'objet d’un conflit. Pour chaque partie en effet, il ya des points essentiels sur lesquels il ne faut pas céder.
Il existe deux approches adoptées dans la négociation traditionnelle :
1/L'approche flexible : 2/ L’approche solide :
Positions conformes Positions diverses
Objectif: accord Objectif: Bénéfice / victoire
Changement de position. Se solidifier sur sa position
Offre de solutions Formuler des menaces
Eviter la confrontation Entrer en confrontation
Se plier aux pressions Exercer des pressions
.Adopter une de ces approches ne conduit pas au succès, alors il faut au contraire les combiner comme par exemple:
- Maintenir la position, tout en évitant la confrontation.
- Changer sa position en restant vigilent.
- Présentation une proposition accompagnée de menaces.
Dans ce type de négociation, il est nécessaire de préparer des arguments pour soutenir les doléances, par exemple : dans les négociations sur les salaires prendre en compte:
-La valeur réelle des salaires, c'est à dire l'impact de l'inflation
- Exiger le principe d’égalité de salaire à emploi égal
2- La Négociation intégrative ou la négociation basée sur les intérêts:
Dans ce type de négociations :
- Les intérêts convergents dominent ceux qui sont divergents.
- Les négociations sont déterminantes pour les enjeux difficilement surmontables de chaque partie.
- Les décisions exigent un climat de confiance loin de toute forme de pression
- Chaque partie accorde une grande valeur à la confiance. L’administration autant les responsables syndicaux s’engage à adopter un comportement de flexibilité, de respect d’autrui, de transparence et de prouesse dans la recherche des solutions pour les problèmes posés.
Déroulement des étapes de la négociation:
1- Une ouverture:
- Déterminer les parties mandatées
- Le syndicat liste ses demandes et suggestions
- Le syndicat présente et explique son cahier de doléances avec des propositions en l’endroit de l’employeur
-L’ employeur étudie les doléances.
-Les Parties s'engagent à désigner chacune son porte-parole.
2- Une phase active :
Réunions et négociations face à face.
Expliquez les arguments des parties et clarifier les positions sur les revendications.
Consigner les positions et les explications avancées lors de ces échanges.
Retrait des parties pour préparer des propositions pour leurs revendications.
Retrait des parties, rencontre à nouveau en face à face, et échange de leurs suggestions par écrit.
3- recherche de la compréhension:
Rédiger une lettre commune sur les propositions objet d’un accord et celles objet de litige.
Les profils des différents négociateurs:
Il ya de nombreux types de négociateurs partant de leurs classifications différentes:
Premièrement - Les négociateurs se répertorient en trois types en tenant compte de ce qu’ils concèdent ou de ce qu’ils arrachent:
1 Le type donneur : Ce type a un faible pour le don et la coopération avec les autres. Il concède aux gens ce qu’il possède et trouve humiliant de recevoir des aides de leur part.
2 Le type arracheur : Ce type se donne la mission de prendre le maximum de dons, il est talentueux dans la discussion et capable de réussir en concevant toujours les donneurs comme des gens impuissants.
3 Le type donneur –arracheur : Ce type a autant de penchants à offrir qu’à arracher. Il est totalement disposé cependant à collaborer avec quiconque.
Deuxièmement : Les négociateurs partant des critères de laxisme et de rigueur peuvent se diviser aussi en trois catégories :
1 Le type laxiste: Ce type évite la confrontation, il fait des concessions volontairement, finissant souvent dans la déception en réalisant qu’il est victime de manipulation par les autres.
2 Le type inflexible et rigoureux : Il conçoit toujours la négociation comme un conflit de volontés adverses, il cherche à vaincre pour son propre compte mais se heurte à des obstacles parfois difficiles qui le désarment et le poussent à nuire ses relations aux autres.
3 Le type innovateur ou créateur : Ce type a le sens des intérêts communs auxquels il accorde une grande attention. Il est rigoureux dans la négociation mais se comporte très aimablement par rapport à ses partenaires de la discussion.
Troisièmement : Les négociateurs peuvent être classés en cinq modèles selon leur motivation affichée pour réaliser des acquis
1 Le modèle ambitieux : Ce négociateur a beaucoup de volonté pour arriver à un résultat mais il penche à dominer autrui et se focalise sur les délais de réalisation fixes. Autant qu’il ne cherche pas à amplifier les résultats obtenus, il ne veut pas facilement céder à l’échec. Il a une patience limitée.
2: Le modèle dit posé : Ce négociateur est calme et difficile à provoquer. Il ne détermine point des objectifs personnels exagérés mais considère ses acquis postérieurs et respecte les compétences des autres. Il sait trouver le juste milieu entre ses devoirs, sa responsabilité et son confort.
3 Le modèle conscient : Il cherche à arriver à un accord et il est digne de confiance et accorde une grande attention aux détails. Il observe dans sa vie une routine et un système fixe.
4 Le modèle non confiant : Il ne s’oppose à rien et éprouve des difficultés à défendre ses opinions. Son ambition est d’agir de sorte que les autres soient satisfaits de lui. Il évite à exprimer clairement ses désirs et ses besoins.
5 Le modèle actif : Il cherche à obtenir une vie digne et passionnante il est prêt à consentir les sacrifices nécessaires et jouit de relations excellentes avec les autres.
Des principes à respecter pour une négociation réussie :
1- Négocier toujours avec les véritables décideurs et éviter ceux qui ne jouissent pas de pouvoirs de décision
2- Déterminer de gros objectifs à réaliser, mais être prêt à accepter des compromis s’ils sont nécessaires, être prêt aussi à se retirer de toute négociation dans laquelle vos intérêts sont bafoués.
3- Ne pas se concentrer sur les objectifs à court terme et résister à la tentation d’y céder car la focalisation sur les succès éphémères entrave souvent par la suite, la réalisation des objectifs importants à long terme.
4- Rester calme et se maitriser, ne pas montrer des signes de faiblesse face aux autres et être confiant en vous-même.
5- Etre convaincu de l’idée avant de convaincre autrui de sa justesse, se préparer mentalement et physiquement, et choisir patiemment le bon endroit pour l’élocution, en effet cela augmente votre confiance et le prestige que l'autre vous accorde.
6- Ne pas faire la promotion de votre personne, et axer plutôt vos talents sur les gains attendus de l'accord conjoint.
7- Comprendre les besoins de l'autre partie et les traiter en position de force car le bon négociateur devient plus efficace quand il réalise ses points forts et les utilise de manière intelligente.
8- Ne pas précipiter les choses, ne pas accélérer le processus décisionnel, ne pas céder à aucune pression qui va vous faire prendre une décision hâtive.
9- Traiter avec l'autre partie en la considérant comme une partie forte, mais qu’il est possible de surmonter. Ne pas considérer ce qui est reflété dans son comportement et qui le rend plus stricte.
10- Observer scrupuleusement le principe de confidentialité et ne jamais donner toutes les informations en un seul coup. Etre vague au point d’être intelligible pour l'autre partie, ainsi il sera dispersé entre sa découverte de l'inconnu et son besoin de négocier avec lui.
11- Soyez acceptable dans la présentation de vos pensées, en restant vigilant et prudent car des heures de négociations peuvent observer leurs résultats positifs se volatiliser à cause d’un moment de détente.
12- Soyez optimiste car c’est l'une des meilleures armes de défense par laquelle le négociateur réagit contre les pénétrations de l'adversaire. Impulser l'esprit d'optimisme à tous les membres de l'équipe de négociation.
13- Regarder la conduite des membres de l'équipe adverse et de leurs actions, car les informations collectées à partir de ce processus de contrôle vous offre une bonne source d'information.
14- Poser des questions pour obtenir des réponses positives » et laisser les autres dire oui.
15- Etre conscient du fait que changer les termes de l'accord conclu peut finir par menacer les négociations d’échec.
16- Examiner minutieusement les termes de l'accord qui a été trouvé, surtout, s’il a été rédigé par l'autre partie, enregistrer vos suggestions et les relire en face de l'autre partie pour éliminer tout malentendu éventuel.
17- Conclure toujours la session de négociation sur une note positive indépendamment de l'issue de la réunion.

Par: Mohameden RABANI